Vous êtes ravis, vous avez trouvé votre projet immobilier et avez conclu le contrat préliminaire dans le but d’acquérir ce bien ! Vous avez acheté un logement sur plan, que l’on appelle communément la VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) que l’on vous livrera sous un certain délai, de 6 à 12 mois généralement, à la fin des travaux.

On prend alors nos disposition pour quitter le logement actuel afin d’emménager dans le bon timing dans votre future acquisition, le tout dans un souci financier afin d’éviter de payer deux hypothèques ! Tout est prêt la date approche, mais là SURPRISE : on vous annonce le retard et le logement ne sera pas livré avant 4 mois !

Voici quelques bonnes pratiques afin de se protéger au maximum des retards de livraison lors d’un achat en VEFA.

Vérifiez le passé du promoteur/constructeur

Lorsque vous vous lancer dans un projet immobilier, il est important de vérifier le passé des différents acteurs : ces deniers ont-ils une bonne réputation ? Les précédents acquéreurs sur d’autres chantiers sont-ils satisfaits ? Ou le promoteur cumule-t-il des retards sur d’autres livraisons ? Pleins de petites questions à se poser et où globalement on trouve très vite les réponses sur le web, notamment !

Au-delà de leur réputation et de la qualité du travail, vérifiez également l’ancienneté et l’expérience du constructeur ou du promoteur. Moins il est expérimenter, plus les risques de retards sont importants.

N’hésitez pas à chercher sur la toile pour retrouver le passé de l’entrepreneur. Si vous ne retrouvez rien, cela ne veut pas dire qu’il n’y a rien à craindre en effet souvent, ils officient sous d’autre nom de société pour continuer leur activité.

Lisez le contrat et posez vous les bonnes questions

Dans l’excitation de la transaction, on oublie souvent de (bien) lire le contrat et écoute le résumé du promoteur. Il est vrai que dans toute cette aventure, la partie « lire le pavé du contrat préliminaire » n’est pas la partie la plus intéressante !

Tout d’abord, vérifiez par vous-même si le chantier a été attaqué ou si ce n’est pas le ca, posez la question à l’entrepreneur si ce dernier a déjà reçu le permis de construire. Car dans le cas contraire le délai peut être très important et indépendamment d’eux !

Très souvent les bien en VEFA sont des lots d’appartements vendus, demandez si ces lots ont été tous vendus ou doivent encore trouver acquéreurs… En effet sans fonds l’entrepreneur peut prendre du retard pour débloquer les fonds pour commencer les travaux.

Prévoyez des arrangements… au cas où…

Les délais de retards ne sont heureusement pas systématiques dans le neuf, mais malheureusement ce sont des situations courantes. Les délais peuvent se compter en mois… comme en années ! N’hésitez pas à aborder le sujet avec le promoteur, regardez ensemble les clauses de retards qui seront ou pas indemnisables et indemnisées.

En sommes, prennent-ils à leur charge les frais de garde meuble ? Y aurait-il une réduction du prix de vente ? Une compensation suite aux intercalaires liés au prêt bancaires ? Prenez ensemble une entente écrite (et pas orale) pour paliers aux imprévus.

Demandez une transparence totale afin de mieux vous organiser (par rapport à la scolarité des enfants,…)

Vérifiez les clauses et modifiez votre contrat si besoin…

Cela fait partie de leur métier de savoir gérer les problèmes et avec le temps les clauses préliminaires sont bien conçus pour les protéger en cas de retards prévue sur la date de livraison !

Autant certaines clauses comme les retards causé par un cas de force majeure (une guerre, un feu, etc..) stipulent qu’ils ne sont pas tenus responsables… Cependant en lisant bien le contrat, d’autres clauses sont à limites abusives. Discutez-en ensemble et revoyez le contrat pour vous mettre d’accord en retirant certaines clauses par exemple.

Faites-vous accompagnez si nécessaire d’hommes de lois (notaires ou avocats) qui maîtrisent mieux l’environnement juridique que vous. Il ne faudrait pas non plus que cette clause joue en votre défaveur.

Encore une fois, il importe de le répéter : officialisez toutes ces ententes par écrit.