Lors des démarches pour l’obtention d’un prêt immobilier, l’organsine financier ou la banque demande de souscrire une assurance couvrant certains risques. Le législateur a prévu plusieurs garde-fous en faveur des emprunteurs.

Assurance de prêts

Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, celui-ci cour jusqu’à extinction de la dette quels que soient les aléas que peut subir le souscripteur. En bon français cela veut dire qu’en cas de décès, d’accident ou de maladie entrainant une invalidité ou d’une perte d’emploi, le crédit devra continuer à être payé. Y compris par les héritiers (épouses, enfants…) en cas de décès. Cela entraine une saisie du bien immobilier et la précarisation de la famille.
Pour éviter cela, la seule solution est de souscrire une police d’assurance garantissant l’emprunteur en cas de décès, de maladies ou d’accidents entrainant une invalidité, ou de perte d’emploi. Cette dernière garantie ne concerne bien évidemment que les salariés. Dans les cas suscités le remboursement des mensualités est pris en charge par le contrat de garantie des risques. À noter que ce type de contrat peut aussi couvrir plusieurs personnes si celles-ci sont co-emprunteurs.

Les droits et devoirs des emprunteurs concernant la garantie des risques.

La loi n’oblige pas expressément l’emprunteur à couvrir un risque de défaillance. Mais la banque ou l’organisme financier est lui en droit de refuser un crédit immobilier si celui-ci n’est pas couvert.
Le 18 mars 2014 a été promulgué une loi relative à la consommation dite loi Hamon. Celle-ci prévoit entre autres un certain nombre de mesures en faveur des emprunteurs.
• Le choix laissé à l’emprunteur de s’assurer où bon lui semble pourvu que la couverture des risques soit en rapport avec le crédit souscrit.
• La possibilité durant un an à partir de la signature du prêt, de changer d’assureur. À noter toutefois que le préteur doit donner son accord, ce qui n’est pas toujours évident.
Il faut savoir que le coût d’une assurance couvrant un crédit immobilier peut varier en fonction de très nombreux critères pris en compte. Parmi ceux-ci : l’âge et l’état de santé du ou des emprunteurs, le niveau et les types de risques couverts, du système de calcul et enfin des marges des compagnies.
À titre d’exemple : pour un emprunt immobilier de 100 000 € couvert à 100%, le coût total de la garantie sur la durée complète du prêt, peut aller d’un peu moins de 5 000 € à près de 20 000 €.