Connaissez-vous la Taxe d’Aménagement ? Elle s’applique pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Origine de la Taxe d’Aménagement

Cette dernière remplace en réalité plusieurs anciennes taxes, la Taxe Locale de l’Equipement, la Taxe Départementale des Conseils d’Architecture et d’Environnement et la Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles.

Cette taxe d’aménagement… pardon la nouvelle taxe d’aménagement est applicable depuis le 1er mars 2012.

Cette taxe comporte 2 parts :

• la partie communale, dont le taux est voté en conseil municipal et va de 0% à 5% maximum
• la partie départementale, qui elle aussi peut aller de 0% à 2.5%

Attention, en Île-de-France, une part régionale est demandée en plus.

La « nouvelle » taxe d’aménagement

Dans l’entourage de notre équipe de rédaction, nous ne sommes pas des spécialistes de la fiscalité. Nous pensions que :

• les locataires devaient payer la taxe d’habitation.
• les propriétaires devaient payer la taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière.

Sans plus de connaissance que cela, ce qui est « amusant » ou « ahurissant » avec cette taxe c’est que les taxes remplacées distinguaient un espace habitable d’un « autre » espace … type grenier, cage à poules, cabane de jardin, garage, etc. Désormais tout est calculé sur les mêmes modalités c’est-à-dire 1m2 habitable est la même chose qu’1m2 de garage.

Calcul de la taxe d’aménagement

Pour rappel, la taxe d’aménagement est due par le propriétaire qui réalise des travaux  et qui a au préalable déclaré ses travaux ou demandé un permis de construire. Dans la plupart des cas (aménagement de combles ou de cave, construction d’une véranda, etc.), la valeur forfaitaire nationale de la taxe d’aménagement est fixée à 701€ (795€ en île-de-France), mais peut varier pour certains travaux. Par exemple elle sera de 200€/m2 pour le creusement d’une piscine.

Les constructions inférieures ou égales à 5m2 échappent à cette taxe. De plus, les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale bénéficient d’un abattement de 50%.

Les collectivités locales sont libres d’exonérer de la taxe d’aménagement certains travaux : par exemple, jusqu’à 100% des abris de jardin supérieurs à 5m2 ou jusqu’à 50% de la surface au-delà des 100 premiers mètres carrés des habitations principales financées par le prêt à taux zéro (PTZ). Le contribuable s’acquitte de la taxe d’aménagement une seule fois, après avoir reçu l’avis d’imposition du fisc. Son paiement est réparti sur 2 années, lorsque son montant excède 1500€.

Exemple de cas pratique

En  2016, Monsieur X aménage les combles de sa résidence secondaire. La surface créée sous les combles, d’une hauteur supérieure à 1,80m est de 35m2. Le taux d’imposition appliqué au projet s’élève à 3% au profit de la commune et à 1% au profit du département.

Monsieur X paiera 981€ de taxe d’aménagement.

Source : Service-public.fr | Mamaisonphenix.com