Comme chaque année au mois de Mai, nous effectuons les dernières vérifications de notre déclaration d’impôts.
A cette occasion, pour bien remplir la déclaration d’impôt 2015, il est bon de repréciser quelques points essentiels tant en ce qui concerne les dates limites de dépôt que l’affectation des revenus. Certaines déclarations vont en effet servir de base à des modifications de la taxe foncière et de la taxe habitation, ce qui va avoir des répercussions sur l’immobilier en général.

Calendrier des déclarations des revenus de 2014

Les dates diffèrent en fonction du lieu de résidence et du mode d’établissement de la déclaration, sur papier ou en ligne.

Pour les déclarations de revenu papier, date limite, Mardi 19 Mai minuit, pour les résidents en France, les expatriés et les non-résidents.

Pour les déclarations de revenu en ligne, date limite, Lundi 9 Juin minuit, pour les expatriés et les non-résidents.

Pour les déclarations de revenu papier, date limite :
– pour les résidents des départements 01 à 19, Mardi 26 Mai minuit.
– pour les résidents des départements 20 à 49, Mardi 2 Juin minuit.
– pour les résidents des départements 50 à 974/976, Mardi 9 Juin minuit.

Comment remplir sa déclaration d’impôt 2015 ?

Si pour la plupart des déclarants ce n’est que de la routine, cette année, il n’en est pas de même pour certains contribuables ayant investi dans l’immobilier locatif.

Quelques rappels sur les revenus à déclarer.

Comme le salaire(les émoluments réguliers) ,les revenus « accessoires du salaire »( 13è mois, primes et avantages), les diverses allocations (chômage, préretraite etc..) sont à déclarer.

Les rentes et pensions ainsi que les revenus mobiliers et fonciers, les plus- values et les honoraires doivent figurer sur la déclaration d’impôt.

Pour les propriétaires bailleurs qui déclarent sur papier, rappelons que les investissements locatifs relevant de la loi Pinel s’établissent sur le formulaire 2042 C, les revenus fonciers devant figurer eux sur le questionnaire 2044, annexés à la déclaration 2042.

Le cas particulier des propriétaires bailleurs.

Dans un but d’une meilleure équité fiscale, un projet de révision de la valeur locative des locaux d’habitation est à l’étude. Les valeurs locatives actuellement retenues datent en effet de 1970 et ne sont plus en accord avec le montant des loyers d’aujourd’hui.

Ainsi, la déclaration de 2015 va servir de test dans certains départements ; Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val de Marne.

Il est donc très important que les propriétaires bailleurs de ces départements remplissent le plus soigneusement possible leur déclaration 2015. Elles serviront à alimenter un rapport, qui à l’automne, servira de base au parlement pour modifier les valeurs locatives.

Les nouvelles valeurs locatives, après 2015, seront une des bases du calcul de la taxe foncière et de la taxe habitation.