Le contrat de bail, un document obligatoire, définissant plusieurs paramètres du rapport entre propriétaire et locataire, inclut le montant du loyer, les conditions de paiement… Pendant la signature du contrat, le propriétaire du bien immobilier est amené à donner au locataire certains diagnostics techniques, comme celui de la performance énergétique et élaborer avec son locataire un état des lieux de l’habitation.
Dans le contrat de bail, les deux parties peuvent fixer si elles le souhaitent la durée du bail, et le montant du loyer. Par contre, le propriétaire doit suivre quelques règles précises, telles que le montant du dépôt de garantie qui ne doit pas dépasser l’équivalent d’un mois de loyer, la caution, et la révision annuelle du loyer qui sera calculé suivant le mode de calcul dicté par la loi. Au cas où le locataire demanderait une quittance du loyer, le bailleur est obligé de lui en octroyer.
L’habitation que le propriétaire soumet en location est tenue d’être décente et procurer un minimum de confort, comme la présence de chauffage et de sanitaires, l’installation électrique correspondant aux normes… La réparation et l’entretien de l’immobilier ainsi que des équipements énumérés dans le contrat de bail ou l’état des lieux font aussi partie de l’obligation du propriétaire. Par exemple, si un volet est brisé ou bloqué, ou si le chauffage est tombé en panne, il devra intervenir rapidement afin de faire réaliser les réparations. L’entretien et les réparations des éviers bouchés, carreaux cassés… doivent être faits par le locataire. Bref, le propriétaire doit donc prendre à sa charge les gros travaux.
Dans la location d’un bien immobilier, la principale obligation du locataire est de régler le loyer même si un conflit existe entre lui et le propriétaire. En aucune manière, le locataire n’a pas le droit d’interrompre le paiement de son loyer. Il a également le devoir d’assurer l’entretien de l’habitation afin de la garder propre et en bon état d’usage… La souscription à une assurance habitation lui est aussi exigée. Le propriétaire a le droit de réclamer le justificatif de la souscription. Inversement, le locataire peut agencer et décorer la maison suivant ses envies. Il peut même repeindre toutes les pièces selon ses goûts. Par contre, certains travaux concernant la structure de la maison, comme l’abattement d’une cloison doivent avoir le consentement du propriétaire avant d’être exécutés.
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